A propos des indemnités d'entretien
Bonjour,
J'aurais besoin d'éclaircissement concernant les indemnités d'entretien :
Le minimum légal n'est pas respecté puisque je suis à 3.20 euros pour 40h/semaine alors que le minimum légal pour 10h est de 3.34 euros, est-ce bien cela?
De plus le contrat est de 40h/semaine, avec des journée de 9h00 et d'autres de 11h00, la moyenne étant de 40h, ai-je raison de faire une moyenne ou faut-il calculer journée par journée.
Et autre question, j'ai entendu dire que les parents pouvaient être passible d'une amende en ne respectant pas le minimum légal, et que moi-même je pouvais être embêtée si j'avais un contrôle des impots?
Que penser de tout cela?
Merci
Fanou
Re: A propos des indemnités d'entretien
Demandé plus que le minimum est le problème sera réglé....
Re: A propos des indemnités d'entretien
Bonjour
Effectivement on ne calcule pas à la semaine mais aux jours de présence réelle de l'enfant pour toutes les indemnités.
Si contrôle des impôts vous ne pourrez prétendre au calcul spécifique des Assistantes maternelles si vous ne respectez pas le minimum obligatoire à percevoir donc à déclarer.
Petit rappel hors contexte mais qui sera peut-être utile pour certaines collègues qui débutent : de même pour les indemnités repas et si ceux ci sont fournis par les parents, ces indemnités sont à évaluer avec le p.e et bien que non perçues sont aussi à déclarer...
Nounic
Re: A propos des indemnités d'entretien
Merci nounic pour ces explications.
Je vais en parler aux parents.
Comment doit-on procéder pour augmenter les indemnités d'entretien?
Re: A propos des indemnités d'entretien
il n'y a rien a faire car ils ont l'obligation de vous payer au minimum légal de plus vous devez demander les arriérés pour être tranquille pour les impots et éviter le redressement fiscal qui peut vous couter un bras et 2 jambes
Re: A propos des indemnités d'entretien
RE...
Effectivement il y a eu erreur, il faut régulariser, pas le choix pour les parents !
Il suffit d'appliquer le tarif minimum légal qui pour moins de 8 h est de 2.65 sinon au delà c'est 3.01 jusqu'à 9H et 0.3344 de plus par heure supplémentaire.
Vous pouvez aussi proposer lors de vos prochain contrat un tarif supérieur, je suis à 3,50 € pour mes anciens contrats actuels quelle que soit la durée (inférieure ou égale à 10H/j). Pour les prochains je demanderai 3,60 €.
Nounic
Re: A propos des indemnités d'entretien
Merci beaucoup d'avoir répondu à ma problématique .
Bonne soirée
Fanou
Re: A propos des indemnités d'entretien
Bonjour,
Bien faire attention lorsque vous demandez plus que le minimum légal pour 10 h d'accueil par exemple et que lorsque vous accueillez exceptionnellement l'enfant 11 heures vous soyez toujours au minimum légal ou au-dessus.
Bonne journée
Coquelicot
Re: A propos des indemnités d'entretien
Bonjour coquelicot.
Merci pour cette précision.
Comme on ne peut pas faire une moyenne, le plus simple est donc de se baser sur la journée la plus haute n'est ce pas?
Re: A propos des indemnités d'entretien
Bonjour coquelicot.
Merci pour cette précision.
Comme on ne peut pas faire une moyenne, le plus simple est donc de se baser sur la journée la plus haute n'est ce pas?
Re: A propos des indemnités d'entretien
Oui mais il se peut que le cas d'une heure complémentaire et donc là il faut vérifier si vous êtes pas au niveau du minimum légal.
Bonne journée
Coquelicot
Re: A propos des indemnités d'entretien
oulala !!!
Donc ce qui veut dire que si je me base sur la journée la plus haute et que ce jour-là je fais 1 ou plusieurs heures complémentaires je dois augmenter les indemnités pour cette journée.
J'en conclu donc que le mieux est de demander un tarif plus élevé pour ne pas avoir besoin d'y revenir en cas d'heures complémentaire.
Ai-je bien compris?
Re: A propos des indemnités d'entretien
Pour exemple j'ai un contrat où je fais 10h75 pendant 4 jours et un jourou je fais 5 h
Je prends i.e. pour 11h (3,68)pour ces 4 jours car il arrive sue certains soirs ils arrivent en retard,donc les i.e. sont ajustés et je compte le 1/4 hsupplet
pour les 5h je prends 3,01
Re: A propos des indemnités d'entretien
oui c'est bien ça
Re: A propos des indemnités d'entretien
Merci à toutes!
Je vais voir tout ça avec les parents.
J'en apprends un peu plus chaque jour, grâce a vous!
A la prochaine.
Bonne journée
Fanou
Re: A propos des indemnités d'entretien
Bonjour Fanou,
Libre à toi de demander le prix que tu veux pour les ie mais il faut qu'il supérieure à l'indemnité minimum légal.
Tu peux très bien dire que c'est 3.20 heures pour 10 h de garde et faire 3.20/ 10 = 0.32. Donc ensuite cela 0.32 l'heure complémentaire. Si tu as 10.25 h par exemple = 10.25 x 0.32 = 3.28 et tu n'es pas en dessous du minimum.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: A propos des indemnités d'entretien
Merci coquelicot mais tous ces calculs me semblent bien compliqué!...même si pour vous c'est simple...je comprends le principe mais je vais aller au plus simple.
En fait, plus précisément j'ai 3 contrats actuellement dont 2 avec 40h/semaine mais pas le même nombre d'heures par jour.
La journée maximum pour une famille est de 11h00/jour, et l'autre famille 10.30h/jour.
La troisième famille 40h/semaine également mais tous les jours 10h/jour.
Pour les 3 contrats je suis à 3.20, en dessous du minimum légal, je pensais que ce n'était pas très important et au vue des réponses données, c'est au contraire important.
J'ai bien compris que l'on pouvait demander plus que le minimum légal, mais jamais moins.
Je vais remédier à tout ça et je pense que le plus simple est de se fixer sur un taux fixe en faisant bien attention d'être dans la légalité et en anticipant sur d'éventuelles heures complémentaires pour éviter trop de calculs dans lesquels je ne me sens pas très à l'aise.
Merci encore coquelicot!
Fanou
Re: A propos des indemnités d'entretien
Bonjour,
Pour faire, peut-être, plus simple, si vous choisissez 3.20 pour l'accueil d'un enfant 9 h par jour. Vous calculez toujours en heures vos indemnités d'entretien.
Par exemple 3.20 / 9 = 0.3556 pour une heure. Donc si vous avez 130 heures d'accueil dans le mois vous faites 130 h x 0.3556 = 46.22 euros pour vos indemnités et vous êtes sure de ne pas être en dessous du minimum légal.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: A propos des indemnités d'entretien
Merci coquelicot,
Je vais potasser tout ça!
Mais pouvez-vous me confirmer que nous ne pouvons pas faire une moyenne à la semaine ?
Fanou
Re: A propos des indemnités d'entretien
Bonjour Fanou,
Non pas de moyenne, cela se paie jour par jour en fonction du nombre d'heures d'accueil, bien sûr au delà de 9 h car avant pas de prorata possible.
Bonne journée
Coquelicot
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04/07/17 
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