à l'aide !!! fin de contrat
Bonsoir
J'accueille un enfant depuis le 24/03/16 en année complète sur 52 semaines.J'ai 3 autres enfants en accueil (année incomplète).
J'avais prévu mes congés du 8/08/16 au 28/08/16 .
A mon retour de vacances ,lettre recommandé de la maman me disant qu'elle me licencie avec préavis au 12/09/16 .
Nous avions fait un contrat sur 52 semaines avec 10% tous les mois .(elle faisait comme ça avec l'autre nounou ,je suis la 2 eme).
Je prépare mon salaire d'aout (elle ne sait pas faire ) avec le mois complet(base et 10%) . Elle arrive ce soir me disant qu'elle a appelé la RAM que le contrat que j'ai rempli est faux (elle a celui que j'ai rempli et moi le sien )que c'est mon écriture ,qu'à partir d'aujourd'hui ,elle ne me paye que la 1ere d'aout et la dernière et qu'elle ne me fais pas finir mon préavis
La RAM lui a dit que le contrat était faux(52sem) ,les vacances déjà payés puisque 10% (j'ai fais 6 mois?) et qu'elle ne me dois plus rien .
Qui a raison ,Aidez moi ,je n'ai jamais vu ça
merci
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Bonjour,
Le paiement des 10 % tous les mois est hors convention collective et à votre désavantage financièrement (voir la convention collective sur ce site).
Une année complète de 52 semaines n'inclut pas les congés payés la 1re année et même la 2e année. Car ceux-ci sont compris dans la mensualisation seulement s'ils sont acquis dont après la fin de la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai.
Dans les autres cas ce sont des congés sans solde à déduire avec le calcul de la cour de cassation. Donc au mois d'août vous calculez combien de cp vous avez acquis depuis le 24 mars jusqu'au 31 et le reste de vos congés seront déduit avec le calcul de la cour de cassation (salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois août) x nombre d'heures d'absence sur le mois août.
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, si le contrat ne commence le 1er du mois et ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Vous prenez la méthode la plus avantageuse.
Bonne journée
Coquelicot
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Merci coquelicot
Mon contrat est juste ,j'ai regardé hier soir sur année complète
3.04 x 46 x 52 /12 = 605.97€ montant marqué sur mon contrat
Contrat du 24/03/16 au 12/09/16 (préavis ) et j'ai 2 enfants de 4 et 6 ans .
Donc avec vos calculs ,il faut me faire une régularisation par rapport au Congés payés tous les mois
J'ai pris 17 jours en aout et la maman refuse de payer le mois complet et le préavis (avec conseil de la RAM)
Dois je lui envoyer un courrier ?
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Bonjour,
Du 24 mars 2016 au 31 mai 2016, s'il n'y a pas eu de vacances vous avez acquis 6.25 = 7 jours de cp + 4 jours pour enfant de moins de 15 ans = 11 jours.
Donc vous avez pris plus de cp que ceux acquis dont vous devez déduire avec le calcul de la cour de cassation.
Vous comptez à partir du 1er jour des cp 11 jours du lundi au samedi. Et ensuite vous déduisez vos journées d'absence (pas le samedi sauf si vous le travaillez habituellement) avec le calcul de la cour de cassation.
Donc je suis d'accord avec le RAM.
De toute façon, il faut refaire les calculs comme je vous l'ai noté avec la mensualisation sans les 10 % de cp tous les mois pour chaque période de référence. De toute façon je pense que le maintien de salaire est plus avantageux car vous avez 4 jours pour enfant de moins de 15 ans sauf si vous avez beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires.
Ensuite à la fin du contrat le parent vous doit l'indemnité compensatrice des cp acquis du 1er juin jusqu'à la fin du contrat.
Le préavis n'a rien à avoir avec les cp. Mais attention le préavis ne se fait pas sur des cp acquis mais par contre il se fait sur ces non acquis ce qui est votre cas. Préavis de 15 jours à faire à partir de la 1re présentation de la lettre de licenciement.
Bonne journée
Coquelicot
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Merci beaucoup
Je vais tout calculer pour savoir combien elle me doit encore (déja 2 semaines de congés sur) ,j'irai au RAM lundi matin pour faire le point avec l'animatrice qui a eu la maman au téléphone et je verrai .
bon week end
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Oh lala ! Quel méli-mélo ! Vous ne saviez pas qu'en année complète votre mensu de base comportait déjà les 2.5 jours de cp/mois ?
Autrement dit depuis le début les parents vous paient en plus 5 jours de congés donc le double !
Pas sûre qu'ils vous doivent de l'argent....peut-être vous par contre...
Refaites les calculs .
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Bonsoir Charlotte,
C'est faux ce que vous dites en année complète la mensualisation de base ne comporte pas les 2.5 jours de cp par mois.
Il faut attendre le 31 mai fin de la période de référence pour calculer le nombre de cp acquis sinon tout le reste est sans solde donc à déduire avec le calcul de la cour de cassation.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Bonsoir Charlotte
Je n'ai depuis on agréement eu que des contrats en année incomplète . Le contrat a été fait avec la maman qui avait le meme avec la 1ere assistante maternelle ,je lui ai fait confiance et maintenant ,elle me dit ,qu'elle ne me doit rien ,la 1ere a été licencié au bout de 6 mois aussi ,c'est peut etre une pratique pour éviter des frais
cdt
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Bonjour,
Je vous conseille de télécharger la convention collective qui se trouve sur ce site et de bien la lire, vous n'aurez pas fait cette erreur.
Bonne journée
Coquelicot
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Bonsoir coquelicot
Je vous dérange une dernière fois pour que vous me disiez si mes calculs sont bons
J'ai fait mois par mois avec 10 % et sans ;Au 31 mai avec mes 11 jours ça faisait 344.84€ de régulation de cp ,avec les 10% tous les mois la maman m'a payé 139.57€ donc en ma faveur = 205.27€
Du 1er juin au 31 aout: 7.50j soit 247.50€ -124.98€ payé =122.52€ en ma faveur
Pour le mois d'aout (avec mes 11 jours de cp acquis au 31 mai)j'ai oté -6 jours (cour de cassation )+hC + entretien
Donc la maman me dois encore 205.27+122.52+ mois d'aout+ mon salaire jusqu'au 12/09/16 fin de préavis .Mes calculs sont justes ou pas ?
Pour la convention merci ,je l'ai téléchargé et je vais bien la lire
bonne soirée
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Bonjour,
Je ne peux pas vous dire si vous n'êtes pas trompée dans vos calculs car je n'ai pas vos fiches de paie.
Il faut prendre 10 % de tous les salaires bruts du début du contrat jusqu'au 31 mai 2016 et ensuite du 1er juin jusqu'à la fin du contrat. Bien sûr le salaire brut sans les 10 % des cp.
Mais je suis étonnée que les parents vous doivent autant de cp alors que vous avez perçu 10 % tous les mois !
Ensuite vous n'avez pas comparé avec la méthode du maintien de salaire dont je vous ai donné la formule plus haut.
On prend la méthode la plus avantageuse.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: à l'aide !!! fin de contrat
bonsoir
Je viens de refaire mes calculs
de mars à mai 1834€ salaire brut (hors 10% payé) soit 183.40
maintien de salaire
11j/6x5=9.16x9.50x3.96 =344.84€
de juin au 31 aout
juin /juillet car pas de paie en aout =1629.85 soit 162.98€
maintien de salaire
7.50/6x5=6.25x9.50x3.96=235.12€
j'avais bien fait le maintien de salaire mais juste fait les totaux des sommes payés à10% (calculé sur le net )
Bonne soirée
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Bonjour,
Comment obteniez vous pour la 1re période 11 jours de cp acquis ?
Vous deviez compter votre salaire du mois d'août et celui du mois de septembre.
Donc pour la 2e période vous devez compter les cp acquis au mois de septembre.
Bonne journée
Coquelicot
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Bonsoir
J'ai pris le chiffre que vous m'aviez calculé du 24/03/16 au 31/05/16 + 4 jours pour mes enfants=11j et du 1er juin au 31 aout= 7.50j
J'ai vu l'éducatrice du RAM aujourd'hui qui m'a dit ne pas pouvoir m'aider pour les calculs ,elle ne comprend pas pourquoi il faut faire une régul sur les congés au mois de mai alors que c'est une année complète .Elle m'a conseillé de prendre rendez vous à l'inspection du travail ,de faire un courrier à la maman pour que l'on s'arrange sur ce qui doit etre payé ou non et si il n'y a pas de dialogue ,d'attaquer aux prud'hommes .Elle m'a dit qu'ils ne sont pas formés pour ces calculs ,trop complexes mais je doute que l'inspection soit plus à mène de répondre
Bonne soirée et merci pour votre aide
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Bonjour,
Oui je ne m'en souvenais plus.
Mais pourquoi ne comptez vous pas les semaines du mois de septembre jusqu'au 12 septembre ? On acquiert des cp sur le préavis.
Au 31 mai de chaque année on fait la comparaison entre le maintien de salaire et les 10 %. En année complète notre salaire est maintenu lorsque les cp sont acquis mais peut-être que les 10 % sont plus avantageux donc c'est pour cela que l'on fait le point au 31 mai de chaque année. Et si c'est le cas, le parent vous doit la différence au mois de juin.
Bonne journée
Coquelicot
Re: à l'aide !!! fin de contrat
bonjour coquelicot et encore merci pour vos précieux conseils
Je ne savais pas qu'il fallait compter les CP pendant la période de préavis
De toute façon ,j'ai fais les comptes entre les 11 jours du 24/06/16 au 31/05/16 pris en aout - une semaine (cour de cassation ) + les 9 jours du 1er juin au 12/09/16 + HC + entretien aout + préavis +indemnités licenciement
Avec les 10% elle m'a versé sur 4 mois 1/2 :250 € ,il y a obligatoirement une différence à me verser .
A ce jour toujours pas de salaire pour aout ,elle n'a meme pas fait la déclaration pajemploi et mon préavis se termine dans 5 jours .
J'ai préparé une lettre que je fais partir demain .
Encore merci ,heureusement que vous etes là pour nous conseiller
Bonne journée
Re: à l'aide !!! fin de contrat
Bonjour,
Le dernier jour du préavis (article 18-h de la convention collective) le parent doit vous remettre votre chèque ainsi que le certificat de travail, le solde de tout de compte et l'attestation polemploi.
Bonne journée
Coquelicot
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