6 semaines CP ASSMAT
J'ai un petit soucis
J'ai deux contrats en année incomplète
1er signé en janvier 2016 ( 42 semaines )
2ème signé en mai 2016 ( 45 semaines )
Pour le 1er contrat signé en janvier 2016 pas de changement pour 2017 toujours 42 semaines
52 - 5 CP assmat - 5 semaines CP PE
Les PE partent toujours 1 semaine avant moi sur les congés d'été + 4 semaines de RTT
Au 1er mars je donne mes CP au parents pour l'année 2017 et pour le 2ème contrat il y a un oups!!!!!
La maman m'annonce qu'en mai 2017 on va repartir sur un contrat en année complète avec des horaires différents et qu' elle ne posera que 3 semaines en été une semaine en avril et une semaine en décembre soit les mêmes que moi ,
Plus question de congés décalés en été et en décembre.
Car papa c'est mit à son compte depuis le début de l'année et que par conséquent ils ne partent pas en vacances donc elle ne posera plus de RTT.
J'ai déjà pris mes billets d'avion et réservation pour cet été et j'ai prévu 4 semaines car je pensais que l'on resterait sur le même type de contrat.
La maman ne m'avait rien dit , je lui explique que je ne pourrais pas accueillir son enfant la première semaine d'aout car je pensais peut être à tord qu'elle allait rester sur le même type de contrat.
Est il possible de lui proposer un contrat en année incomplète sur 46 semaines avec 6 semaines de CP ASSMAT en mai 2017 avec le nouveau volume horaire.
Ou n'a t'on le droit de poser que 5 semaines ?
Je suis très embarrassée
Merci pour vos réponses
Re: 6 semaines CP ASSMAT
Bonjour,
Si vous changez les termes du contrat horaire d'accueil nb de semaines, elle doit faire un avenant que vous n'êtes pas obligée d’accepter.
3 solutions:
- soit vous refusez et elle vous licencie
- Soit vous restez sur les bases du contrat actuel
- soit vous acceptez les modification de contrat avec une nouvelle mensualisation
Re: 6 semaines CP ASSMAT
Cela ne m’embête pas de changer le nombre d'heure vu que c'est a la hausse ni de passer de 45 à 46 semaines .
Ce qui me pose problème c'est cette histoire de CP pour Aout
Vu que je suis dans le cadre du multi employeur c'est moi qui fixe mes dates de CP.
Mais comment devrat on rédiger l'avenant en Mai ?
Ai-je le droit de prendre 6 semaines ou ne peut-on prendre que 5 semaines ?
Re: 6 semaines CP ASSMAT
Bonjour si vous acceptez ce sera donc 52 semaines avec 5 semaines de cp communes obligatoirement, donc si les congés ont déjà été validés pas besoin de revenir dessus pour cet été. Restera juste 1 semaine à poser.
Mais comme dit pioupiou vous n'êtes pas obligée d'accepter les termes de l'avenant ou vous négocier 6 semaines pour vous. J'ai déjà bien l'impression que vous vous faisiez avoir avec 4 semaines de rtt.
Re: 6 semaines CP ASSMAT
si vous changez année incompléte en année compléte pensez a la régul avant pour les CP a faire payer
Re: 6 semaines CP ASSMAT
Bonsoir,
Evidemment vous avez le droit de poser une sixième semaine de congés sans solde, surtout si vous le prévoyez dans l'avenant et dans le contrat de départ ..... ou avec l'accord du parent ......
Mais surtout il faut absolument avant de signer, faire la régularisation de ce contrat. En effet, passer au dernier moment en année complète, il ne faudrait pas qu'elle vous sucre des semaines de travail non rémunérées .....
Prenez donc votre calendrier et comptez le nombre de semaines travaillées et celles rémunérées + congés payés, pour vérifier que vous avez bien tout perçu avant de recommencer un nouveau contrat en année complète ......
Certains parents en profitent pour tout passer à la trappe .... sous prétexte que maintenant c'est 52 semaines ......
Re: 6 semaines CP ASSMAT
Bonjour,
je suis dans le même cas, je pose 6 semaines chaque année, j'ai aussi plusieurs contrats. C'est donc effectivement à nous de donner les dates.
Par contre selon la loi , comme tout le monde nous n'avons droit qu'à 5 semaines payées, et donc une sans solde. Mais de toute façon lors de la mensualisation ces 6 semaines ne sont pas "payées", c'est en juin que cela se calcule.
Pour moi, comme vous avez posé vos dates avant qu'elle ne parle de modifier le contrat,donc je pense que vous pouvez les maintenir. Par contre pour les suivantes ce n'est pas sûr, il faut que vous en parliez ensemble.
Re: 6 semaines CP ASSMAT
Re 6 semaines CP ass mat
Personnellement je prends 6 semaines de congés par an : 1 en décembre, 1 en avril et 4 en août. Bien sûr on n'à droit qu'à 5 semaines, du coup j'ai 1 semaine de congés sans solde. Je déduis cette semaine dans la mensualisation et ça n'a jamais posé de problème jusqu'ici.
Re: 6 semaines CP ASSMAT
Bonjour,
Ici aussi, je prends 6 semaines de vacances dont une sans solde.
Les pe sont au courant à la signature du contrat .
Ton contrat prend en compte les vacances des pe et les tiennes du coup d'après ce que tu dis tu ne seras pas en année complète.
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6 semaines CP ASSMAT
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30/03/17 
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