3e question pour des championnes
Arrêt de travail 3 mois, fini le 15 août
Congés acquis au 1er juin, 30 jours (A.I) congés posés 3 premières semaines août, 1 semaine Noël. 1 semaine avril 22.
Mais pris que 2 semaines août après fin arrêt . Donc reste 1 pour août, 1 Noël et 1 printemps. Donc le pe devra me les payer ? ?! Sur base temps plein ou avenant ?
Merci
Re: 3e question pour des championnes
Le calcul des congés se fait chaque année au mois de juin selon le contrat en cours au mois de juin.
Re: 3e question pour des championnes
Si vous avez eu 3 mois d'arrêt il est peu probable que vous ayez acquis 30 jours de CP à moins que vous ayez encore des enfants de moins de 15 ans à charge ?
En tout cas, oui le PE vous doit l'ICCP (Indemnités Compensatrice de Congés Payés) sur la base du contrat puisque l'avenant n'est pas accepté
Re: 3e question pour des championnes
Bonjour
L'employeur vous doit l'ICCP correspondant aux jours acquis mais non posés.
Et ceux en cours d'acquisition.
Si année complète le calcul est le suivant :
xx jours ouvrables acquis X salaire brut /26 = montant ICCP
26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.
Si année incomplète : xx jours ouvrables / 6 x nbre d'heures accueil hbdo x taux horaire brut.
Bien sûr dans les deux cas, on compare avec le total des salaires bruts perçus, durant la période de référence, donc inclus, indemnités de cp de l'année précédente, régularisation de salaire et HC/hs. Auquel on applique 10%;
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17/09/21 
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