3 jours pour décès
bonjour,
mon beau père s'en est aller mardi après une bataille contre le cancer, je suis en congés payés cette semaine , est ce que j'ai le droit a mes 3 jours ou pas ? puis je les prendre lundi mardi et mercredi prochain au lieu de reprendre mon activité....
je sais pas si je m'exprime bien j'en suis désolée
poussin56
Re: 3 jours pour décès
Déjà je vous présente mes sincères condoléances, les jours sont à prendre aux alentours de l évènement donc je dirais que oui .
Re: 3 jours pour décès
Mince!
Toutes mes condoléances.
Bonne question.
Comment interpréter le texte qui dit: "Ces congés sont pris au moment de l’événement ou, en accord avec le particulier employeur, dans les jours qui entourent l’événement."
Déjà l’événement c'est le décès ou les obsèques car il peut y avoir plusieurs jours (et même semaines ds certains pays) entre les 2 événements.
Lors du décès il peut y avoir nécessité d'organiser les obsèques et donc d'avoir du temps.
Il semble indispensable de pouvoir se rendre aux obsèques (n'est ce pas la raison de ce congé?). D'ailleurs si aller-retour il y a un déplacement nécessaire de plus de 600km, le PE est obligé d'accepter l'absence (sans solde celle ci) d'un jour de plus.
Après les obsèques il peut aussi y avoir besoin de temps pour régler certaines affaires en lien direct avec le décès.
Après, ci ton beau-père est décédé aujourd'hui, vendredi, je pense que oui, on peut facilement considérer que lundi, mardi, mercredi prochain seront bien des jours "autour de l’événement".
Si c'était lundi dernier, c'est déjà moins évident?
Peut être que tu peux déjà contacter tes PE pour les avertir de ce qui se passe en attendant de connaitre la date des obsèques?
Ainsi ils auront le temps de voir comment ils s'organisent pour te remplacer.
Et voir avec eux pour que ce soit en début de semaine si ce sont les dates qui te conviennent.
Re: 3 jours pour décès
La nouvelle CCN dit, article 48.1.3.1.1, page 158 :
"- 3 jours ouvrables pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère (entendu comme le père ou la mère du conjoint marié du salarié), d'un frère ou d'une sœur du salarié"
Re: 3 jours pour décès
Ah oui Nanou21, je comprends.
J'imagine que l'idée de l'octroi de ces jours doivent être justifié par l’événement lui même et pas un prétexte pour se reposer 3 jours de plus. Par exemple si je suis en CP du 1 au 21 août et qu'un deuil se produit le 4 août, je ne pourrais pas justifier de prendre 3 jours de plus après le 21, c'est ça? Car on considérerait que l’événement est déjà passé et que le fait de travailler à ce moment là, après le 21 août, ne m'a pas empêché d'y assister.
Je suppose qu'on peut considérer la date de l'absence valable si elle inclue soit la date du décès, soit celle des obsèques au moins?
Quoi qu'il arrive, en bonne intelligence les choses n'ont pas de raison de mal se passer. Le mieux étant de contacter rapidement les PE et je suis certaine que ça va aller.
Re: 3 jours pour décès
Sincères condoléances les jours de congés pour deuil sont pour aller aux obsèques .disons ce sont des congés pour l'urgence !
Si les obsèques sont pendant la semaine de vacances il n'y a peut être pas lieu de les prendre après.
Je vais lire les réponses des collègues qui sont très au courant des lois ....
Bon courage pour ces moments penibles
Re: 3 jours pour décès
Bonjour, pour moi vous avez le droit, c'est 3 jours alentours après le décès surtout pour se rendre aux funérailles. Donc si la personne est décédée mardi je vois pas pourquoi vous ne pourriez pas avoir droit à ces jours. Peut être en parler aux PE et ils comprendraient sûrement.
Bon courage et toutes mes condoléances
Re: 3 jours pour décès
Oui Griselda, je pense que c'est ce que ça veut faire comprendre, après comme je disais, il faut plutôt se renseigner auprès des services compétents :-)
Mais si par contre les obsèques n'ont lieu lundi, oui la postante peut surement avec l'accord de ses PE, prendre une journée.
Re: 3 jours pour décès
Une amie a eu le réponse du droit du travail elle a du fourni un justificatif que lui a donné le centre de crémation. Elle était en cp normalement du lundi au samedi l enterrement à eu lieu le jeudi
Donc le jeudi vendredi samedi à était les jours justifier de l enterrement et les.conges on étaient décalé d autant le lundi mardi mercredi suivant.
Re: 3 jours pour décès
bonjour,
merci à toutes pour vos rponses, l'enterrement etait hier à 16h .
j'ai informée les pe qui vont me donner les 3 jours.
poussin56
Re: 3 jours pour décès
Toutes mes condoléances tout d'abord.
Mais je voulais rebondir la dessus car je viens de perdre ma grand mère, l'enterrement a lieu vendredi en Normandie ( je suis du Nord) et je n'ai le droit qu'à un jour. Je trouve ça hallucinant quand même car c'est ma famille direct, pas ma belle famille. Je ne trouve pas cela juste....
Re: 3 jours pour décès
C'est vrai mais sans doute que c'est parce que pour son grand-Parents on estime que tu as besoin de la seule journée des obsèques et non davantage car tout ce qui est organisation et tout ça ne t'incombe pas?!
Par contre tu as le droit de demander "Un jour de congé supplémentaire (sans solde) doit être accordé en cas d’évènement obligeant la salariée à un déplacement de 600 Km et plus (allé-retour).", ça ne peut t'être refusé.
Bien sur rien ne t'empêche de demander plus de jour que tes PE auront le droit d'accepter ou non. Sans solde ou en CP. C'est de la négociation.
A propose, je te présente toutes mes condoléances car je sais comme c'est difficile.
J'ai moi même perdu ma grand-mère qui comptait énormément pour moi mais était à 6000km, je n'ai donc pas pu m'y rendre.
Re: 3 jours pour décès
Les Pe employeurs ont déjà fait la gueule pour ma journée dûe alors des jours en plus, même pas en rêve. La réflexion du genre " on fait comment nous ?", sympa. Ils ont du penser que je voulais me faire un we prolongé. Pff
Re: 3 jours pour décès
Merci beaucoup Griselda.
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3 jours pour décès
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25/02/22 
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