2250h dépassement ou pas
Bonjour tout le monde,
J'aurais besoin de votre aide.
Voilà
J'ai un contrat en AI 44h/semaine actuellement
Et la maman va passer à 55h/semaine en janvier 2022
2eme contrat enAI 39h33/semaine
3eme contrat en AC 35h/semaine
Pouvez vous me dire si je dépasse les 2250h?
Merci d'avance
Re: 2250h dépassement ou pas
Bonjour,
je dirai que ce n'est pas comme çà qu'il faut si prendre.
Il faut prendre le premier arrivant et le dernier partant pour déterminer l'amplitude horaire de chaque jour et déterminer ainsi sur l'année le nombre d'heures faites.
Re: 2250h dépassement ou pas
Alors suite à de nombreux posts et de nombreus avis divergent sur la question des 2250 heures annuelles autorisées .
à savoir si cela était par employeur ou bien tout employeur confondu
j'avais appelé les impôts
Voici la réponse qui m'a été donné
Nous sommes dans le cadre du multi employeur et nous avons deux choses à respecter
1er point:
Ne pas dépasser 2250 heures par année de contrat et pour chasue employeur
2ème point
Ne pas dépasser les 13 heures de travail par jour tout employeur confondu cette fois-ci.
Repos de 11 heures obligatoire sans aucun enfant
Donc les 2250 heures ce calcule bien pour chaque enfant
Donc pour le contrat de 44 heures qui va passer à 55 heures vous ne pourrez pas travailler plus de 41 semaines
Re: 2250h dépassement ou pas
Personnellement je ne vois pas le rapport entre les 2250h et les impôts. C'est comme si je demandais aux impôts si les 35h s'applique aux assistantes maternelles, on est sur une durée légal de travail et non sur sur imposition.
C'est à l'inspection du travail de trancher en l'absence de décision des tribunaux ou d'une jurisprudence.
Après le texte n'est pas précis et la nouvelle convention n'apporte rien non plus sur cette limite, l'interprétation est possible , je le concède, maintenant en cas de souci ou d'accident les tribunaux ne manqueront pas d'apporter une éclaircie sur le sujet.
sera - t-il en faveur de l'assistante maternelle ou du plaignant ?
Re: 2250h dépassement ou pas
Par contre la nouvelle CCN applicable au 1er janvier 22 écrit clairement qu'un employeur ne peut pas faire faire plus de 48h/semaine et que la moyenne se calculera sur 4 mois (et non annuellement).
J'en comprends que si on peut faire maxi 13h/jr sur maxi 7jrs moins 35h d'à filé soit 56h / sem il faudra alors des semaines de congés sans solde par tranche de 4 mois pour rétablir la moyenne des 48h maxi, non?
Il faudrait alors calculer maxi
1 mois = en moyenne 4.33 semaines/mois
4 mois = 4.33 sem X 4 mois = 17.32 semaines/ 4 mois
17.32 semaines X 48 heures / sem = 831.36h/ 4 mois maxi.
Ça voudrait dire que l'AM qui accepte de travailler plus de 48h/sem sera tenue d'être en congés pour ne pas dépasser le plafond. Si je suis obligée de poser des congés sans solde pour répondre à cette demande, c'est alors moi qui fixe le calendrier des semaines d'accueil pour que ça m'arrange moi. Pendant les congés scolaires par exemple ce qui me permettra soit de compléter avec un peri, ou, au moins, avoir moins d'agitation qd mes enfants sont à la maison.
L'autre solution est de proposer aux PE de ne pas dépasser ces 48h avec toi, de voir avec une autre AM ou une baby sitter pour le temps supplémentaire dont ils ont besoin. Avoir 2 mode de garde.
Ou bien, et c'est encore le mieux, organiser le temps de travail des 2 parents pour éviter de dépasser ces 48h d'accueil/sem car ce serait de bien longue journée pour bébé qui va avoir besoin de retrouver son chez lui, son cocon familiale. Quelque chose me dit que cette loi vise plus à protéger l'enft que l'AM...
Re: 2250h dépassement ou pas
Ça a toujours été le cas
on parle bien d'un seul employeur à aucun moment on ne dit que c'est tout employeur confondu.
On dit bien l'employeur et non pas les employeurs
Re: 2250h dépassement ou pas
Exact.
Ce qui change et complique les choses c'est surtout que ça ne peut plus être une moyenne annuelle mais par tranche de 4 mois. Cela obligera l'AM et le PE à ne pas confier l'enfant durant X semaines par tranche de 4 mois.
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2250h dépassement ou pas
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01/12/21 
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