10% des Heures Complémentaires
Bonjour,
Les Pe, les ramettes et les assmat, ont tendance à dire "Pas grave ça passe en hc".
Lors de signature de contrat, j'ai quelques fois eu le cas où le Pe à des horaires variables 1 semaine sur 2.
Exemple : les semaines paire 25h d'accueil et les semaines impaire 20h d'accueil.
Soit, c'est dû à une journée en moins, soit à des horaires complètement différentes.
plusieurs version des ramettes.
- partir sur une base fixe du minimum horaire, soit 20h. Mettre le reste en HC.
- faire une moyenne de deux types de semaine, soit 22,50h, et passer le reste en HC.
Bien évidemment, régularisation en fin de contrat.
Mais en cours de contrat il y a également toujours des raisons pour faire des HC
Cependant, il y a eu, une seule fois où un pe s'est fait avertir par pajemploi qu'il y avait plus de 10% d'hc régulièrement et qu'il fallait donc faire un avenant pour modifier la mensualisation.
J'aimerai donc savoir où trouver ce texte qui précise que nous ne pouvons pas faire plus de 10% d'hc par mois (de façon régulière).
Cela permettrait de le présenter aux Pe lors des signatures de contrats lorsque ces derniers souhaitent partir sur un minimum horaire (avec l'aval des ramettes).
Merci et bonne semaine à toutes.
Re: 10% des Heures Complémentaires
En tapant simplement "nombre d'heures complémentaires maximum" on trouve la réponse sur google.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428
-> Heures complémentaires
Nombre d'heures
Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.
Re: 10% des Heures Complémentaires
Pas compliqué puisque vous savez qu'il y a 2 types de semaines vous prenez un calendrier et vous surlignez de 2 fluos différents les semaines de 20 h et celles de 22.5 h et si toutefois il y a parfois des HC vous les ajoutez au fur et à mesure quand il y en a ! pas de moyenne surtout on s'y perd justement ... mais pour les HC il faut que ce soit rare sinon revoyez à la hausse les 2 types de semaines ...
Re: 10% des Heures Complémentaires
Bonjour
Les ramettes vont dans le sens de l'employeur (sauf chez nous ouf !).
Il faut expliquer que les HC sont des heures exceptionnelles, elles doivent être soumises à accord écrit et préalable.
Elles ne doivent pas êtres récurrentes, car sinon c'est du réel déguisé.
Les hc sont à un taux différent (cotisations sociales minimisées).
Quand on des semaines différentes, et que l'employeur ne peut pas être assuré (et donc vous pour le fait), que les semaines seront à XX heures ou YY heures, on propose plutôt l'amplitude horaire haute, car c'est bien votre disponibilité qui est engagée.
Si on m'engage pour 20 heures, et que l'on me dit, il y aura des semaines ou vous ferez plutôt 25 heures, eh bien on part sur 25 heures, car un contrat comme ceci doit pouvoir être complété par un autre accueil, et que je ne suis pas payée au cas où..... Celà revient être dispo tout le temps, et non.
Re: 10% des Heures Complémentaires
Bonsoir,
Personnellement je n'ai que des gros contrats de 50 heures ou même 52,5 heures par semaine pour le plus gros contrat sur 46 semaines
ce qui me donne 173 Heures Normales et 29 H majorées tous les mois
Je dépasse donc largement les 10% d'heures complémentaires par mois
Les PE non jamais reçu aucun message de Pajemploi
Et cela fait des années que j'ai des contrats comme ceci
Re: 10% des Heures Complémentaires
ASSMATZAM je suis étonnée que vous n'ayez eu aucun soucis avec de telles heures. car vous êtes dans l'illégalité. en effet, pour votre contrat de 52,5 h sur 46 semaines, ça vous fait un total d'heures de 2415 h alors qu'on n'a pas le droit de dépasser 2250 h annuelles. Attention, si vous avez un jour un controle, vous et les parents risquez gros.
Re: 10% des Heures Complémentaires
Pour ce contrat je travaille 52.5 heures par semaine sur 43 semaines je suis à 2257,5 heures par an
Une fois les jours enfant malade déduit et mes congés sans solde quand je fais le pont par exemple je suis à peine 2150 heures
Donc non ça ne dépasse pas
De toute façon, j'ai inclus dans mes contrats un document ou il est stipulé que j'accepte de dépasser ces 2250 heures
Sous les conseils des impôts
Pour le contrat de 50 heures sur 46 semaines ca me donne effectivement 2300 heures mais idem l'enfant est toujours malade donc les 10 jours par an sont pris soit 60 heures déduites
je me retrouve donc à 2240 heures ou moins
Re: 10% des Heures Complémentaires
Merci pour vos réponses. Ça fera de bon arguments pour les prochains contrats.
Merci également pour le lien. C'est pour le secteur privé apparemment. On est concerné ? Nous c'est public, le conseil général ou c'est privé. (Oh la nulle je sais même pas ca)
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19/06/19 
08:48