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cath39 ** 
le 07/06/18 à18:52

10% congés payés sur heures complémentaires

Bonjour,

Je dois faire une régularisation pour les 10% de congés payés sur toutes les heures complémentaires depuis le début des contrats.
Comment dois-je procéder ? car les cotisations ont déjà été prélevées dans les salaires.

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coquelicot59 ***** 
le 07/06/18 à18:54

Re: 10% congés payés sur heures complémentaires

Bonjour,

Le paiement des 10 % tous les mois dès le début du contrat est interdit et il vous est désavantageux.

Vous devez reprendre période de référence par période de référence (du 1er juin au 31 mai) vos calculs de congés payés = soit le maintien de salaire ou soit les 1/10e de tous les salaires bruts.

De plus tous les calculs se font en brut donc aucune cotisation prélevée.

Bonne soirée
Coquelicot
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