1 ou 2 contrats pour l'accueil de jumeaux
Bonjour,
Dois t'on faire 1 contrat pour chaque enfant ou bien 1 seul contrat dans le cadre de l'accueil de jumeaux ?
C'est la première fois et je suis un peu perdu ?
Re: 1 ou 2 contrats pour l'accueil de jumeaux
Bonjour Assmatzam,
Je ferai un contrat de travail pour les 2 enfants mais un contrat d'accueil pour chaque enfant.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: 1 ou 2 contrats pour l'accueil de jumeaux
Bonsoir,
Merci coquelicot
Re: 1 ou 2 contrats pour l'accueil de jumeaux
Bonsoir,
Pour être passété par la , 2 contrats , 2 contrats d'accueil et une seule fiche de paie de pôlemploi !!
Bonne soirée
NAPAJE
Re: 1 ou 2 contrats pour l'accueil de jumeaux
C'est idem que pour une fratrie ; 2 contrats 2 plannings d'accueil et 2 fiches de salaire ; tout est mieux gerable ainsi.
Re: 1 ou 2 contrats pour l'accueil de jumeaux
Bonjour,
Tout en double : 2 contrats de travail et 2 contrats d'accueil, 2 fiches de paie faites par les parents, et à la fin du contrat, tout en double aussi : certificat de travail, solde de tout compte, attestation pole-emploi.
Malheureusement, il n'y aura qu'une feuille de salaire pajemploi.
Re: 1 ou 2 contrats pour l'accueil de jumeaux
Bonjour je suis du même avis que coquelicot !
Un employeur donc un seul contrat !
C'est la législation qui s'applique : unicité de l'employeur !
Re: 1 ou 2 contrats pour l'accueil de jumeaux
j ai accueilli des jumeaux et chacun son contrat,chacun sa fiche de salaire!!
Re: 1 ou 2 contrats pour l'accueil de jumeaux
Bonsoir, je suppose que les jumeaux n'ont pas signé chacun un contrat ?
Mais bien l'employeur ?
Une seule relation contractuelle ne peut exister entre un salarié et son employeur.....Il peut y avoir deux contrats d'accueil par contre, mais deux contrats.... Voiçi la loi, même si notre polemploi n'à pas acquis cette notion....
Pour le cas de jumeaux accueillis je suppose en même temps, çà n'à pas évidement d'incidence, mais l'unicité de l'employeur est importante dans le cas d'accueil de fratrie en décalée, quand il n'y à pas eu rupture d'accueil...
1 : on conserve l'ancienneté avec l'employeur, il en découle que la période d'essai n'à pas lieu d'être, (important), ensuite que en cas de rupture de contrat, le délai pour le préavis est d'un mois (si bien sûr plus d'un an de contrat avec l'employeur).
2 les congés payés : ils sont identiques en terme de nombre de jours ouvrables acquis ! Ce n'est pas négligeable...
3 . l'indemnité de rupture sera calculée sur l'ensemble des deux salaires (et ce même si avec le deuxième enfant accueilli il n'y à pas un an d'accueil).
C'est très important de faire valoir ce droit. Je sais très bien que polemploi demande un contrat par enfant, mais celà n'à pas lieu d'être du moment que les noms des enfants accueillis figurent sur le contrat, soit initialement, soit par avenant. Ce que polemploi demande est illégal en quelquesorte, c'est comme être indemnisé pour le départ d'un enfant d'une fratrie tout en continuant d'être employé pour un autre de la même fratrie....
Illégal tout çà.
Re: 1 ou 2 contrats pour l'accueil de jumeaux
Bonsoir metal1988,
Je vais t'expliquer mon cas particulier:
En 2013 j'ai perdu 2 gros contrats. Il me restait une fillette A.. en "emploi conservé" pour Pôle emploi.
Quand son petit frère E.. est arrivé, il a été considéré comme "emploi retrouvé" et mon chômage a diminué de moitié.
Si j'avais donné le bulletin Pajemploi avec les salaires des 2 enfants cumulés, Pôle emploi aurait considéré qu'il y a fraude et j'aurais du rembourser le trop perçu.
C'est pour ça qu'il est préférable de faire 2 bulletins de salaire même si on a 1 employeur. Mon employeur sait que j'ai acquis les même C.P., l'ancienneté etc
En octobre 2018, j'aurai un bébé d'une autre fratrie et nous ferons 2 bulletins de salaire.
Bonne soirée
Re: 1 ou 2 contrats pour l'accueil de jumeaux
Bonjour
Mamylou, attention je n'ai pas parlé des bulletins de salaires de pajemploi (qui soit-dit en passant du coup, considère bien l'unicité de l'employeur puisqu'il ne font qu'un bs).
Non, bien sûr qu'il faut deux bulletins de salaires (pour moi ceux de pajemploi sont bidons).
Je parle bien de deux contrats d'accueil. Mais pas de deux contrats de travail.
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