1 contrat par enfant ou par famille
Bonjour je viens vers vous car on ma mis un gros doute!
J'Accueille des jumeaux depuis début juin et j'ai fait un contrat par enfant comme lu sur pajemploi
Mais on me dit que c'est un contrat par famille une fiche de salaire un certificat de travail...
Du coup je suis perdu, si vous pouvez m'éclairer !
Merci
Re: 1 contrat par enfant ou par famille
Bonjour,
C'est 1 contrat par enfant et 1 seule fiche de salaire. Pour le certificat de travail, j'ai toujours fait 2 parce que les enfants étaient amenés à ne pas être scolarisés en même temps (je n'ai jamais eu de jumeaux, mais plusieurs fratries)... Dans votre cas, je pense que je ferais 2 certificats aussi.
Re: 1 contrat par enfant ou par famille
Bonjour,
Les enfants ne sont pas nos employeurs, mais les parents oui, et comme la loi dit un contrat par employeur, c'est un contrat pour une fratrie, mais 2 contrats d'accueil (car chaque enfant est différent).
Une fiche de paie, un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.
Barbara
Re: 1 contrat par enfant ou par famille
Bonjour,
Il ne peut avoir 2 contrats de travail avec le même employeur, c'est que que l'on appelle unicité, par contre ce sont contrats d'accueil.
Il ne faut pas oublier que l'unicité du contrat de travail a bien des avantages pour nous.
- L'ancienneté s’acquière sur le premier enfant et se termine sur le deuxième (prime de rupture).
- L'acquisition des cp et leurs rémunérations est identique pour les deux enfants.
Si l'unicité n'étais pas reconnu avec deux contrat de travail distincts, vous ne pourriez pas y prétendre
Re: 1 contrat par enfant ou par famille
Mais ce que je comprend pas enfaite c'est que sur les contrats de la dirrect ou pajemploi il est stipulé un contrat par enfants
Du coup a quoi ressemble un contrat famille que faite vous?
Merci
Re: 1 contrat par enfant ou par famille
La loi n'autorise aps d'avoir plusieurs contrats avec un seul employeur.
PAJEMPLOI et la DIRECCTE estime qu'il y a dérogation au droit commun pour notre profession ainsi que le prévoit l'article 4 de la CCN.
Toutefois ce ne sont que leur interprétation de la loi et qui vient en contradiction avec les arrêts de cours de cassation, seul les tribunaux sont habilités a déterminer la valeur juridique en cas de contestation.
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06/07/17 
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