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Heures complémentaires : un petit bonus

Lorsque votre enfant dépasse l'horaire prévu au contrat, mais mais ne dépasse pas 45 heures par semaine, on parle d'heures complémentaires. Elles sont rémunérées au tarif horaire habituel, et peuvent être majorées.

Heures supplémentaires (majorées) : un petit plus pour un plus grand besoin

Au-delà de 45 heures par semaine, les heures sont automatiquement majorées d'au minimum 10%. C'est une compensation pour l'assistante maternelle qui travaille plus que la durée légale. Vous pouvez négocier ce taux de majoration, et il doit être inscrit dans votre contrat.

Des exemples pour mieux comprendre

Cas 1 :

Votre contrat prévoit 40 heures d'accueil par semaine. Cette semaine, votre enfant est resté 47 heures chez l'assistante maternelle.

• 5 heures sont donc des heures complémentaires (non majorées).
• 2 heures sont des heures majorées (au taux négocié - minimum 10%).

Cas 2 :

Votre contrat prévoit 48 heures d'accueil par semaine. Cette semaine, votre enfant est resté 50 heures chez l'assistante maternelle.

• 2 heures sont des heures majorées (au taux négocié - minimum 10%).

Bon à savoir !

• Les heures majorées sont dues même si votre contrat prévoit plus de 45 heures par semaine.
• Si la semaine comporte un jour férié chômé, les heures prévues au contrat sont majorées comme d'habitude, mais les heures complémentaires ne le sont pas.
• En cas d'absence imprévue et injustifiée de votre enfant, les heures au-delà de 45 heures sont majorées comme si l'enfant avait été accueilli.

Avantages pour l'assistante maternelle

• Les heures complémentaires et majorées bénéficient d'une exonération de charges sociales sur 11,31% du salaire brut.
• Elles sont également défiscalisées dans la limite de 5 000€ par an.

En conclusion

La compréhension des heures complémentaires et majorées est importante pour les parents employeurs et les assistantes maternelles.